Nos
CGV
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
Article 1 – Champ d'application et identité du vendeur
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues via le site www.lesjardinsdupuyrajoux.com, par téléphone ou au magasin, entre
- Dénomination / nom de l'exploitant : Les Jardins du Puyrajoux
- Forme juridique : Société civile
- Capital social : 25200€
- Adresse du siège / de l'exploitation : Puyrajoux, 85190 Venansault
- SIREN / SIRET : 98390783300013
- N° de TVA intracommunautaire : FR28983907833
Puyrajoux, 85190 Venansault (« le Vendeur »), et toute personne qui passe commande (« le Client »).
Elles portent sur : les légumes, fruits et produits issus des jardins, les plants de légumes, les produits préparés sur commande (pizzas, Apéro Box).
Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits sont cultivés en maraîchage de philosophie permaculture, sans traitement bio. Les produits étant issus de cultures saisonnières, leur disponibilité, leur calibre et leur aspect peuvent varier ; les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut accepter un produit équivalent, un report, ou le remboursement de la partie concernée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, indiqués avant la validation de la commande. Les produits vendus au poids sont facturés au poids réel ; un écart mineur avec le poids commandé peut donner lieu à un ajustement.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande en ligne suit ces étapes : choix des produits, vérification du panier, identification ou création de compte, choix du mode de remise (livraison ou retrait), acceptation des CGV, paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.
Les précommandes téléphoniques (Pizza et Apéro Box, notamment) doivent être passées jusqu'au jeudi 14 h pour une remise le vendredi soir, au 06 21 47 40 46.
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant une anomalie (adresse erronée, litige antérieur, paiement non abouti).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande pour les achats en ligne, par les moyens affichés sur la boutique carte bancaire, PayPal, espèces. Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès à vos données bancaires complètes.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.
Article 6 – Livraison et retrait
Retrait au magasin (Click & Collect) : à Puyrajoux, 85190 Venansault, aux horaires affichés sur le site (actuellement : mardi et vendredi de 16 h à 19 h, samedi de 10 h à 12 h 30, et le vendredi soir pour les commandes de pizzas et Apéro Box). Une commande non retirée sous 48 h peut être annulée, les denrées fraîches ne pouvant être conservées.
Livraison : selon les tournées en vigueur, actuellement le mardi à La Roche-sur-Yon et le vendredi à Aizenay. Le Client doit être présent ou avoir désigné une personne pour réceptionner la commande à l'adresse et au créneau convenus. Les denrées fraîches doivent être mises au frais dès réception.
Marchés : les ventes sur les marchés (Venansault, Mouilleron-le-Captif) sont régies par ces CGV dans la mesure où elles leur sont applicables.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard n'ouvre droit à annulation que dans les conditions du Code de la consommation (article L.216-2).
Article 7 – Contrôle à la réception et réclamations
Le Client vérifie l'état des produits à la remise. Toute anomalie (produit abîmé, manquant, non conforme) doit être signalée sous 24 heures pour les produits frais, par téléphone ou e-mail, avec une photographie si possible. Le Vendeur procède, selon le cas, à un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les denrées périssables (légumes, fruits et autres produits frais) ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et les produits préparés sur commande (pizzas, Apéro Box) susceptibles de se détériorer rapidement ;
- les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (visites, ateliers datés).
Autres produits (ex. plants, selon leur nature) le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à lesjardinsdupuyrajoux85@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après notification de la rétractation.
Article 10 – Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais. Pour les produits périssables, la mise en œuvre de ces garanties est naturellement limitée à leur durée de conservation.
Article 11 – Responsabilité et conservation des produits
Les produits vendus sont frais et non traités ; il appartient au Client de les laver, de les conserver au frais et de les consommer dans les délais usuels. Les pizzas, Apéro Box et autres préparations sont à consommer rapidement après remise [À COMPLÉTER : mentions allergènes obligatoires, 14 allergènes, affichées sur place et à communiquer à la demande].
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation, ni d'un cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (Partie 2).
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation, textes, photographies et recettes restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite, sauf usage personnel dans le cadre de la formation.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Vendeur (lesjardinsdupuyrajoux85@gmail.com ou 06 21 47 40 46). À défaut de solution amiable sous 30 jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile ; pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur.